Lors de la création d’une entreprise en France, l’un des aspects cruciaux à considérer est le régime fiscal auquel vous serez soumis. Parmi les termes couramment rencontrés, BIC (Bénéfices Industriels et Commerciaux) et BNC (Bénéfices Non Commerciaux) sont fréquemment mentionnés. Mais qu’est-ce que cela signifie réellement ? Pourquoi est-il si important de comprendre cette distinction ? Cet article a pour but de clarifier ces notions, de vous aider à déterminer dans quelle catégorie vous vous situez et de vous guider dans les démarches fiscales nécessaires pour votre entreprise.
Sommaire
Qu’est-ce que les bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ?
Les Bénéfices Industriels et Commerciaux (BIC) sont les bénéfices réalisés par les personnes physiques (les individus) qui exercent une profession commerciale, industrielle ou artisanale. Ils sont regroupés en trois grandes catégories :
- Activités d’achat et de vente : Cela inclut l’achat de matières ou de marchandises revendues telles quelles ou transformées, ainsi que l’achat de biens destinés à être loués.
- Activités de fourniture de logement ou de nourriture : Incluant des secteurs comme l’hôtellerie et la restauration.
- Prestations de services commerciales et artisanales : Par exemple, les assurances, les entreprises de spectacle, les agents de sécurité, les agents immobiliers, les coiffeurs, et les ramoneurs.
Pourquoi est-ce important ?
Comprendre si vous relevez du régime BIC est crucial pour déterminer votre mode d’imposition. En effet, les règles fiscales et comptables varient significativement entre les régimes BIC et BNC, impactant directement votre comptabilité, vos déclarations fiscales et votre planification financière.
Qu’est-ce que les bénéfices non commerciaux (BNC) ?
Les bénéfices non commerciaux (BNC) concernent principalement les professions libérales et certaines activités non commerciales. Cela inclut :
- Professions libérales : Médecins, avocats, consultants, etc.
- Auteurs et artistes : Écrivains, musiciens, peintres, etc.
Pourquoi est-ce important ?
Comme pour les BIC, le régime BNC impose des règles spécifiques en matière de comptabilité et de fiscalité. Connaître votre classification vous permettra de mieux gérer vos obligations fiscales et de bénéficier de tous les avantages auxquels vous avez droit.
Différences entre BIC et BNC
Comptabilité
- BIC : Nécessite une comptabilité commerciale, souvent plus complexe, incluant un bilan, un compte de résultat et des annexes.
- BNC : Peut se contenter d’une comptabilité de trésorerie, plus simple, sauf en cas de dépassement de certains seuils où une comptabilité d’engagement devient obligatoire.
Imposition
- BIC : Imposés selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu ou soumis à l’impôt sur les sociétés (IS).
- BNC : Imposés directement selon le barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans option pour l’IS.
Déductions et Amortissements
- BIC : Permet des déductions pour amortissement des biens immobilisés.
- BNC : Les règles d’amortissement et de déduction sont plus restrictives.
Le Régime micro-entrepreneur (Auto-Entrepreneur)
BIC et BNC pour les micro-entrepreneurs
Les micro-entrepreneurs peuvent relever des régimes BIC ou BNC selon la nature de leur activité. Les principales caractéristiques incluent :
- BIC : Activités commerciales, artisanales.
- BNC : Activités libérales.
Avantages du régime micro-entrepreneur
- Simplicité administrative : Comptabilité simplifiée, déclaration de chiffre d’affaires mensuelle ou trimestrielle.
- Charges sociales calculées sur le chiffre d’affaires : Pas de charges fixes.
Exemples de calcul
- Un micro-entrepreneur commerçant (BIC) avec un chiffre d’affaires de 30 000 euros :
- Charges sociales (12,8%) : 3 840 euros
- Impôt sur le revenu : Si option pour le prélèvement libératoire (1%), soit 300 euros.
- Un micro-entrepreneur consultant (BNC) avec un chiffre d’affaires de 30 000 euros :
- Charges sociales (22%) : 6 600 euros
- Impôt sur le revenu : Si option pour le prélèvement libératoire (2,2%), soit 660 euros.
Seuils de chiffre d’affaires pour les micro-entrepreneurs
En tant que micro-entrepreneur, votre chiffre d’affaires annuel hors taxes ne doit pas dépasser les seuils suivants :
– 188 700 € annuel pour les activités de vente de marchandises, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
– 77 700 € annuel pour les prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) ou des bénéfices non commerciaux (BNC).
Les régimes sociaux des BIC
Le régime social de la micro-entreprise
Les cotisations sociales pour les micro-entrepreneurs dépendent de la catégorie de leurs activités sous le régime BIC :
- Activités d’achat/revente, fourniture de logement : Le taux de cotisations sociales est de 12,3 % du chiffre d’affaires hors taxe.
- Prestations de services commerciales : Le taux de cotisations sociales est de 21,2 % du chiffre d’affaires hors taxe.
Ces taux permettent de calculer les charges sociales mensuelles ou trimestrielles que les micro-entrepreneurs doivent verser. Ils offrent une grande simplicité administrative tout en garantissant la couverture sociale des entrepreneurs.
Les Régimes sociaux des BNC
Le Régime Social de la Micro-Entreprise
Pour les BNC, le taux de cotisations sociales est de :
- 21,1 % pour les professions libérales non réglementées.
- 21,2 % pour les professions libérales réglementées à la CIPAV.
Le Régimes social de la sécurité sociale des indépendants
De la même manière que pour les BIC, il existe des taux de cotisations sociales spécifiques aux professions libérales. Ces taux permettent de financer la couverture sociale des indépendants, incluant la retraite, la maladie, et les allocations familiales.
Cumul d’activités BIC et BNC
En tant qu’indépendant, vous pouvez avoir plusieurs activités non-salariées. Cependant, si vous êtes entrepreneur individuel, vous ne pouvez pas créer plusieurs entreprises individuelles. Vous exercez donc deux types d’activités avec la même entreprise individuelle.
Cela signifie que vous devez gérer les obligations fiscales et comptables de chaque activité sous un même numéro SIRET. Les revenus de chaque activité seront déclarés séparément, mais l’ensemble des bénéfices sera imposé globalement.
Questions fréquentes
1. Comment savoir si je suis en BIC ou en BNC ? Pour savoir si vous relevez du régime BIC ou BNC, analysez votre activité principale. Les activités commerciales, artisanales et industrielles sont en BIC, tandis que les professions libérales et certaines activités non commerciales sont en BNC.
2. Puis-je changer de régime fiscal une fois choisi ? Oui, mais sous certaines conditions et généralement au début de l’exercice fiscal.
3. Quels sont les avantages fiscaux du régime BIC ? Le régime BIC permet de déduire de nombreux frais professionnels et d’amortir les biens, ce qui peut réduire le bénéfice imposable.
4. Quels sont les avantages du régime BNC ? Le régime BNC offre une comptabilité simplifiée, ce qui peut être plus pratique pour les petites structures ou les professions libérales.
5. Quels documents comptables dois-je tenir en BNC ? En BNC, vous devez tenir un livre des recettes et des dépenses.
Conclusion
Choisir entre le régime BIC et BNC est une étape cruciale pour tout créateur d’entreprise en France. Il est essentiel de bien comprendre les différences et les implications de chaque régime pour optimiser votre gestion fiscale et comptable. Pour les micro-entrepreneurs, la simplicité administrative et les taux de prélèvement attractifs peuvent être particulièrement avantageux. N’hésitez pas à consulter des experts pour vous guider et garantir que vous remplissez toutes vos obligations légales et profitez de tous les avantages fiscaux possibles.
