Sommaire
Introduction
Avant de lancer un produit, un service, un site web ou une entreprise, une question essentielle se pose : votre nom de marque est-il disponible ?
Beaucoup d’entrepreneurs débutants pensent qu’avoir eu “l’idée d’un nom” suffit pour l’utiliser. En réalité, une marque n’est protégée que si elle est déposée et surtout disponible.
Vérifier la disponibilité d’une marque est indispensable pour éviter :
- des litiges juridiques,
- l’interdiction d’utiliser votre nom,
- un changement de marque en plein lancement,
- des coûts imprévus et du stress inutile.
Cette démarche est accessible à tous. Voici comment vérifier efficacement la disponibilité d’une marque et sécuriser votre identité professionnelle.
Pourquoi vérifier la disponibilité d’une marque ?
Enjeu juridique
Une marque déjà déposée est protégée par la loi.
Utiliser un nom identique ou proche vous expose à :
- une mise en demeure,
- une action en contrefaçon,
- des dommages et intérêts,
- l’obligation d’abandonner votre marque.
Enjeu stratégique
Changer de nom après lancement est coûteux :
- nouveau logo,
- nouveau site,
- nouvelle communication,
- perte de visibilité.
Enjeu marketing
Votre marque doit être :
- mémorisable,
- utilisable partout,
- sécurisée juridiquement.
Les étapes pour vérifier la disponibilité d’une marque
1. Rechercher la marque sur la base INPI (France)
Pour effectuer vos recherches, utilisez exclusivement les plateformes officielles.
L’INPI met à disposition le site https://data.inpi.fr, qui regroupe l’ensemble des bases publiques : Entreprises, Marques, Brevets, et Dessins & Modèles. C’est la source la plus fiable pour vérifier la disponibilité d’une marque.
Évitez les sites privés qui promettent des recherches de marques : certains sont incomplets, non mis à jour, ou utilisent l’apparence d’un service public pour inciter au paiement. En utilisant la base officielle de l’INPI, vous vous assurez d’avoir des informations exactes, à jour et conformes juridiquement.
L’INPI répertorie :
- les marques déposées,
- les marques enregistrées,
- les marques en cours de validation.
👉 Faites des recherches :
- sur le terme exact,
- sur les variantes orthographiques,
- sur les homophones (noms proches phonétiquement).
⚠️ Une marque peut être refusée si elle est jugée trop similaire, même si elle n’est pas identique.
2. Vérifier les classes
Une marque se dépose selon des classes, qui correspondent à votre activité.
Exemples :
- Classe 35 : publicité, gestion, marketing
- Classe 41 : formation
- Classe 25 : textile
- Classe 30 : alimentation
👉 Vous devez choisir les classes où vous allez réellement exercer.
3. Vérifier les marques européennes et internationales
Même si vous exercez en France, il faut vérifier les registres suivants :
- EUIPO (Union européenne)
- OMPI/WIPO (international)
Cela vous évite des risques si vous comptez développer votre activité au-delà de la France.
4. Vérifier la disponibilité du nom de domaine
Recherchez les extensions :
- .fr
- .com
- .net
- .io (si tech)
- .shop (si e-commerce)
Si le .com est pris par une entreprise proche de votre secteur, prudence.
5. Vérifier les réseaux sociaux
Votre marque doit pouvoir être utilisée sur :
- TikTok
- X (Twitter)
- YouTube
Un nom déjà pris peut compliquer votre communication.
Comment interpréter les résultats ?
✔ Cas 1 : une marque identique existe dans votre classe
➡️ Dépôt impossible.
Risque de litige certain.
✔ Cas 2 : une marque similaire existe
➡️ Risque important.
Attention aux ressemblances :
- visuelles
- phonétiques
- sémantiques
✔ Cas 3 : la marque existe dans une autre classe
➡️ Dépôt possible mais prudence.
Certaines marques connues sont protégées dans de nombreuses classes.
✔ Cas 4 : aucune marque existante
➡️ Vous pouvez envisager le dépôt.
Les erreurs fréquentes à éviter
- ❌ Ne rechercher qu’une orthographe
- ❌ Ne pas vérifier l’Europe et l’international
- ❌ Oublier le nom de domaine
- ❌ Ignorer la dimension phonétique
- ❌ Penser que « le site n’existe pas » = marque libre
Exemple concret de vérification
Marque choisie : LUMIKO
Étapes :
- Recherche INPI pour LUMIKO
- Recherche phonétique : LUMICO, LUMIKKO
- Recherche EUIPO
- Recherche OMPI
- Vérification lumiko.fr / lumiko.com
- Vérification réseaux sociaux
- Vérification des classes (ex. classe 35)
➡️ Si aucune marque similaire n’apparaît, le dépôt est envisageable.
FAQ – Vérifier la disponibilité d’une marque
Comment vérifier gratuitement si une marque est disponible ?
Vous pouvez vérifier gratuitement la disponibilité d’une marque sur le site officiel de l’INPI via https://data.inpi.fr. Ce moteur regroupe toutes les marques déposées, enregistrées ou en attente. Il suffit de rechercher le nom exact, ses variantes et les marques similaires.
Évitez les sites privés : seuls les outils publics garantissent des données fiables et à jour.
Où vérifier si une marque est déjà déposée ?
Pour la France, consultez la base Marques de l’INPI. Pour l’Europe, utilisez le registre de l’EUIPO. Pour une couverture internationale, référez-vous à l’OMPI/WIPO.
Faire les trois recherches permet d’éviter les conflits si votre activité se développe à l’étranger.
Une marque peut-elle être refusée même si elle n’existe pas ?
Oui. Une marque peut être refusée si elle est jugée trop similaire à une marque existante dans la même classe de produits ou services.
La ressemblance peut être :
- visuelle,
- phonétique,
- conceptuelle.
L’analyse de similarité est donc essentielle.
Comment savoir dans quelle classe déposer une marque ?
Les marques utilisent la classification de Nice, qui compte 45 classes.
Pour trouver les classes adaptées :
- identifiez les produits/services que vous proposez,
- utilisez l’outil gratuit de l’INPI,
- analysez les classes utilisées par vos concurrents.
Votre marque doit être déposée uniquement dans les classes pertinentes.
Combien de temps dure la protection d’une marque déposée ?
Une fois enregistrée, une marque est protégée 10 ans, renouvelables indéfiniment tant que les taxes de renouvellement sont payées.
Conclusion
Vérifier la disponibilité d’une marque est une étape essentielle et souvent sous-estimée de la création d’entreprise.
Cette démarche vous permet de sécuriser votre identité, éviter les litiges et garantir une cohérence dans votre communication future. Grâce aux bases de données officielles (INPI, EUIPO, OMPI), à la vérification des noms de domaine et des réseaux sociaux, vous pouvez valider votre nom en quelques étapes simples.
Que vous soyez micro-entrepreneur, freelance, artisan ou futur dirigeant de société, prenez le temps de valider votre marque : c’est une fondation stratégique pour développer votre activité en toute sérénité.
