Définition
La dénomination sociale correspond au nom officiel d’une société, tel qu’il figure sur tous les documents administratifs et juridiques (statuts, factures, contrats, Kbis, etc.).
Elle permet d’identifier légalement l’entreprise auprès des tiers, au même titre que le nom d’une personne physique.
💡 Exemple : La société « XYZ SARL » a pour dénomination sociale XYZ SARL.
Différence entre dénomination sociale, nom commercial et enseigne
Ces trois notions sont souvent confondues, mais elles n’ont pas la même portée :
| Terme | Définition | Exemple |
|---|---|---|
| Dénomination sociale | Nom juridique figurant dans les statuts de la société | xyz SARL |
| Nom commercial | Nom utilisé dans la vie courante pour désigner l’activité | Expert Création Formations |
| Enseigne | Nom visible sur la façade d’un établissement | Centre Expert Création |
📘 Les micro-entrepreneurs, quant à eux, exercent sous leur nom propre, mais peuvent aussi utiliser un nom commercial pour leur activité.
Choisir une dénomination sociale : les règles à respecter
Avant de déposer vos statuts, vous devez choisir une dénomination originale et disponible :
- 🔎 Vérifiez la disponibilité du nom sur :
- le site de l’INPI
- le registre du commerce et des sociétés
- ⚖️ Évitez toute confusion avec une marque ou entreprise existante.
- 🏢 Indiquez la forme juridique complète : SARL, SAS, EURL, SASU, etc.
- ✍️ Mentionnez-la dans les statuts de votre société dès la création.
🚫 Utiliser une dénomination déjà enregistrée peut entraîner des poursuites pour concurrence déloyale ou usurpation.
Pourquoi la dénomination sociale est-elle importante ?
- Elle officialise l’identité de votre société.
- Elle apparaît sur le Kbis, les factures et les contrats.
- Elle protège votre image de marque une fois déposée à l’INPI.
- Elle contribue à la notoriété de votre entreprise.
Modifier une dénomination sociale
Changer de dénomination est possible, mais implique plusieurs démarches :
- Rédaction d’un procès-verbal d’assemblée générale pour acter la modification.
- Mise à jour des statuts.
- Publication dans un journal d’annonces légales.
- Dépôt au greffe pour obtenir un nouveau Kbis.
