Définition
Le livre de police est un registre obligatoire permettant de retracer l’origine et la destination des objets d’occasion, bijoux, métaux précieux ou biens mobiliers achetés ou revendus par certains professionnels. Il fait partie du dispositif de lutte contre le vol, le recel ou le trafic.
Par exemple, le livre de police pour automobile est spécialement conçu pour les professionnels de l’achat/revente de véhicules d’occasion (voir le modèle ici )
Qui doit tenir un livre de police ?
Cette obligation concerne notamment :
- Brocanteurs et antiquaires
- Achat et vente des véhicules
- Dépôts-ventes, recycleries
- Commerces d’objets d’occasion
- Bijoutiers, horlogers, orfèvres
- Achat/vente de métaux précieux
- Ferrailleurs
Les auto-entrepreneurs exerçant ces activités sont également concernés.
Obligations légales
Selon l’article R321-3 du Code pénal, le livre de police doit contenir :
- Identité complète du vendeur ou déposant
- Description de l’objet (type, marque, numéro de série…)
- Provenance du bien
- Date d’achat ou de dépôt
- Prix ou conditions de la transaction
Le cahier d’enregistrement des véhicules doit être tenu sans rature et de manière chronologique, puis conservé au moins 5 ans.
🗂️ Sous quelle forme tenir un livre de police ?
| Format | Conditions |
|---|---|
| Papier | Registre relié, coté et paraphé |
| Numérique | Logiciel conforme aux exigences légales |
⚠️ Un simple fichier Excel ou Word n’est pas conforme.
Sanctions en cas de non-respect
Ne pas tenir de livre de police expose à :
- Jusqu’à 6 mois d’emprisonnement
- 30 000 € d’amende
- Possibilité d’interdiction d’exercer
Outils pratiques pour tenir un livre de police
Pour simplifier la gestion tout en restant conforme à la loi, voici des solutions recommandées :
✅ Registre papier homologué conforme au Code du commerce →
Livre de police automobile
Livre de Police Automobile: Cahier d’enregistrement des Véhicules, Registre Conforme au décret N°88-1040, Grand format avec couverture noire.
Bonnes pratiques de conformité
- Vérifier l’identité des vendeurs avec une pièce officielle
- Détail précis des objets consignés
- Sauvegarde régulière du registre
- Présentation sur demande des autorités
