Qu’est-ce qu’un extrait Kbis ?
L’extrait Kbis est le document officiel qui atteste de l’existence juridique d’une entreprise commerciale immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS). C’est en quelque sorte la carte d’identité de la société, délivrée par le greffe du tribunal de commerce.
Il est requis pour de nombreuses démarches administratives ou commerciales, notamment pour :
- Ouvrir un compte bancaire professionnel ;
- Signer des contrats avec des fournisseurs ;
- Répondre à des appels d’offres publics ;
- Justifier de l’existence légale de l’entreprise auprès d’un partenaire ou d’un client.
Que contient un extrait Kbis ?
Un extrait Kbis contient des informations légales à jour sur l’entreprise, notamment :
- La dénomination sociale, le sigle et l’enseigne ;
- Le numéro SIREN et le code APE ;
- La forme juridique (SAS, SARL, etc.) ;
- Le montant du capital social ;
- L’adresse du siège social ;
- L’identité du ou des dirigeants ;
- L’activité de l’entreprise ;
- Les décisions du tribunal de commerce (ex. : procédures collectives).
Qui peut obtenir un extrait Kbis ?
Tout le monde peut demander un extrait Kbis, y compris :
- L’entrepreneur lui-même ;
- Un partenaire potentiel ou un client ;
- Un administrateur public (URSSAF, impôts, etc.).
📌 À noter : les auto-entrepreneurs (micro-entreprises) ne sont pas immatriculés au RCS. Ils reçoivent à la place un avis de situation Sirene, délivré par l’INSEE.
Comment obtenir un extrait Kbis ?
Il existe plusieurs façons d’obtenir un extrait Kbis :
- Sur le site officiel infogreffe.fr ;
- En se rendant au greffe du tribunal de commerce compétent ;
- Via le site monidenum.fr pour les représentants légaux ;
💡 Astuce : l’extrait Kbis est valable 3 mois. Certaines administrations ou banques peuvent refuser un document plus ancien.
À quoi sert un extrait Kbis dans la vie de l’entreprise ?
Voici les principales utilisations d’un Kbis :
- Prouver l’existence légale de l’entreprise ;
- Fournir une preuve d’immatriculation dans le cadre d’un prêt ou d’une assurance ;
- Servir de justificatif pour des marchés publics ou appels d’offres ;
- Réaliser des démarches d’immatriculation à l’étranger ;
- Vérifier la régularité d’un fournisseur ou client.
En résumé
| Élément | Détail |
|---|---|
| Quoi ? | Document officiel attestant de l’existence légale d’une société |
| Qui le fournit ? | Greffe du tribunal de commerce via Infogreffe |
| Pour qui ? | Toutes les sociétés commerciales (SAS, SARL, etc.) |
| Validité | 3 mois |
| Auto-entrepreneurs ? | Non concernés (avis Sirene à la place) |
📌 Bon à savoir
Il est recommandé de conserver une copie PDF à jour de votre extrait Kbis, et d’en demander un nouveau à chaque démarche officielle importante.
